Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1402e67-b994-45ee-aedb-f5242fae410f
- Début de validité
- 18 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044509174/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044509174/article-2/versions/b1402e67-b994-45ee-aedb-f5242fae410f/
Sommaire du texte
Texte
A compter de la session du concours 2023, les annexes IV et V de l'arrêté du 1er août 2019 susvisé relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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