Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0e30072-86e1-49cd-97ed-a7740de9545e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2025 à 20h59
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 06h25 — 6ed2ad9f-4e2d-432b-9820-127b9326bd1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044509772/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044509772/article-1/versions/b0e30072-86e1-49cd-97ed-a7740de9545e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2016Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2016 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1