Décret n° 2021-1685 du 16 décembre 2021 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires relevant du ministre chargé de la mer - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 714516a9-3aeb-4ffe-9920-f69e5795094d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044520209/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044520209/article-1/versions/714516a9-3aeb-4ffe-9920-f69e5795094d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018Art. 1, Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1