Décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb8c7dc9-b35e-4f70-8262-88c1daff46b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044521951/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044521951/article-11/versions/eb8c7dc9-b35e-4f70-8262-88c1daff46b6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 9, Art. 13, Art. 25, Art. 26, Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27