Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche - Article 13
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 008014ea-6d59-4551-a2aa-efc0b8c673ca
- Début de validité
- 20 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044522252/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044522252/article-13/versions/008014ea-6d59-4551-a2aa-efc0b8c673ca/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat de chaire de professeur junior est régi, sous réserve des dispositions du présent décret, par les dispositions des titres Ier à VII et X à XIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception du titre Ier bis et des articles 1, 1-3, 1-4, 3-2 à 3-10, 4, 5 à 9, 45-1-1, 45-3 à 46 et 48.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION dispositions des titres Ier à VII et X à XIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé — Référence sans identifiant DILA