Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 594191aa-64d3-477a-b95d-98dc0d09e566
- Début de validité
- 20 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 18h53 — fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044522290/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044522290/article-7/versions/594191aa-64d3-477a-b95d-98dc0d09e566/
Sommaire du texte
Texte
Selon des modalités précisées par arrêté du ministre intéressé, les candidats doivent adresser leur candidature :
1° Au service ministériel compétent pour les contrats donnant vocation à être titularisé dans un corps de professeurs relevant du titre V du livre IX du code l'éducation ;
2° Ou à l'établissement public de recherche recruteur pour les contrats donnant vocation à être titularisé comme directeur de recherche relevant de l'établissement.