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Décret n°80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. - Article 1

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Mise à jour en retard — d7cfc062-4c83-4e92-a633-6b3c215583bc
Début de validité
28 juillet 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006413255/1999-07-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006413255/article-1/versions/d7cfc062-4c83-4e92-a633-6b3c215583bc/
Sommaire du texte

En sus des primes et indemnités qui leur sont versées en qualité de militaires à solde mensuelle, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, lorsqu'ils sont affectés dans les établissements d'hospitalisation du service de santé des armées, peuvent bénéficier des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, par le décret du 30 novembre 1988, le décret du 22 décembre 1989, le décret du 1er août 1990, l'arrêté du 23 avril 1975, l'arrêté du 18 mars 1981 et l'arrêté du 20 mars 1981 susvisés.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées affectés au centre de transfusion sanguine du service de santé des armées peuvent bénéficier de l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants, prévue par le décret du 23 juillet 1967.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1975-04-23 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 67-624 1967-07-23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-1083 1988-11-30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-922 1989-12-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-693 1990-08-01
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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