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  3. Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  5. Article 2

Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a89af72-ac7e-4d09-922d-de043e8248f9
Début de validité
20 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044536380/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044536380/article-2/versions/0a89af72-ac7e-4d09-922d-de043e8248f9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Organisation administrative. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Organisation pédagogique. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Organisation financière. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 28
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Organisation pédagogique. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 28
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions :

a) La formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ;

b) La formation professionnelle continue des fonctionnaires et agents publics assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

c) La mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d'autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ;

d) La contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

e) Le concours à la création et à la dispensation de formations communes mentionnées à l'article L. 2212-1 du code du travail, visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2006 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2020 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 20 décembre 2021 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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