Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Article 15

Un conseil pédagogique et scientifique est placé auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Ce conseil émet notamment des avis et formule des propositions sur :

1° Les orientations stratégiques de l'institut, les programmes annuels et pluriannuels des formations ainsi que sur les actions conduites par l'institut en matière de formation, de veille, de recherche ou d'appui aux acteurs sociaux ;

2° Les dispositifs de formation proposés par l'institut ;

3° Les méthodes pédagogiques ;

4° Les actions de partenariat et de coopération ;

5° Les travaux de veille, de recherche, et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de ce conseil et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.

Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

Les fonctions de membre du conseil pédagogique et scientifique de l'institut sont gratuites à l'exception du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Les travaux et avis du conseil pédagogique et scientifique sont transmis au conseil d'administration.