LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a267d4d-3608-4f22-9bf6-c3df7f15506c
- Début de validité
- 23 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044538752/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044538752/article-5/versions/2a267d4d-3608-4f22-9bf6-c3df7f15506c/
Sommaire du texte
Texte
L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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