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LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1) - Article 11

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 61ca4e32-95f4-495a-92f2-44e6188d82e9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044538782/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044538782/article-11/versions/61ca4e32-95f4-495a-92f2-44e6188d82e9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Soutenir le développement de la lecture publique Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Soutenir le développement de la lecture publique Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1614-10

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1614-10 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1614-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27
Identifiant de l’import Jurisfac
eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Archive
LEGI_20260223-224003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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