Décret n° 2021-1718 du 20 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 708957f7-c1a6-4784-a082-8c4a66d917a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044539180/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044539180/article-1/versions/708957f7-c1a6-4784-a082-8c4a66d917a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 - art. 60
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60