Code du patrimoine - Article L330-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7fd3f1d-bb67-40f0-92bb-359574b31a6a
- Début de validité
- 23 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044542355/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044542355/article-l330-1/versions/b7fd3f1d-bb67-40f0-92bb-359574b31a6a/
Sommaire du texte
Texte
Les bibliothèques centrales de prêt, transférées aux départements, sont dénommées bibliothèques départementales. Les départements ne peuvent ni les supprimer, ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1717 du 21 décembre 2021 - art. 9
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9