Décret n° 2021-1733 du 21 décembre 2021 relatif aux secrétaires généraux d'académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu'une académie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3cb1893-2743-4607-8c19-db2bd81f9e56
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044550517/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044550517/article-1/versions/a3cb1893-2743-4607-8c19-db2bd81f9e56/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-19-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-19-4