Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c256201c-6916-47ee-a0f0-35da115b5425
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044562575/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044562575/article-8/versions/c256201c-6916-47ee-a0f0-35da115b5425/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1 , Art. L776-1 , Art. L777-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L975-1 , Art. L976-1 , Art. L977-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L165-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L166-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L167-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L775-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L776-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L777-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L975-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L976-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L977-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L166-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L167-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L775-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L776-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L777-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L775-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L776-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L777-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L975-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L976-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L977-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L976-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L977-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L975-1