Décret n° 2021-1795 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5667bc6d-2ed9-41c8-8dbf-3e5e66d669d2
- Début de validité
- 27 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044563001/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044563001/article-3/versions/5667bc6d-2ed9-41c8-8dbf-3e5e66d669d2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.