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Article 374

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Version
Mise à jour en retard — 112f9e0c-0389-477e-bd2e-e9db91ce1ff9
Début de validité
1 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006576341/2001-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576341/article-374/versions/112f9e0c-0389-477e-bd2e-e9db91ce1ff9/
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Lorsqu'elle statue en premier ressort, la cour peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision, si celle-ci a été demandée, sans préjudice des dispositions de l'article 380-8.

Toutefois, l'exécution provisoire des mesures d'instruction est de droit.

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