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  3. Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral
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Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — aadffc94-c8b9-4cfa-9717-ad12151ca488
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044610421/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044610421/article-11/versions/aadffc94-c8b9-4cfa-9717-ad12151ca488/
Sommaire du texte
  1. Chapitre I : ÉTABLISSEMENT ET RÉSILIATION DES PROCURATIONS DE VOTE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PROCURATIONS Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre I : ÉTABLISSEMENT ET RÉSILIATION DES PROCURATIONS DE VOTE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PROCURATIONS Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R77


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R77 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R77

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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