Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral - Article 18

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9f0108e1-3178-4c1e-a0af-60472949355e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044610455/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044610455/article-18/versions/9f0108e1-3178-4c1e-a0af-60472949355e/

Sommaire du texte

Chapitre I : ÉTABLISSEMENT ET RÉSILIATION DES PROCURATIONS DE VOTE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PROCURATIONS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions relatives à l'outre-mer
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européen
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Section 4 : Dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de France
  Consulter cette section
  1. Article 18
  2. Article 19
Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre I : ÉTABLISSEMENT ET RÉSILIATION DES PROCURATIONS DE VOTE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PROCURATIONS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions relatives à l'outre-mer
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européen
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Section 4 : Dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de France
  Consulter cette section
  1. Article 18
  2. Article 19
Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Art. 30-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Art. 12, Art. 30, Art. 52, Art. 55

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 12 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 30 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 52 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 55 (VD)

CITATION Code électoral
CITATION Code électoral - art. R*72-1
CITATION Code électoral - art. R*75
CITATION I, II et III de l'article R. 72-1-1 du code électoral — Référence sans identifiant DILA