Décret n°93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture - Article ANNEXE

1. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées à l'Institut national de recherche pédagogique (I. N. R. P.) :

-responsables d'unités administratives chargés des affaires financières et de la gestion de personnel ;

-responsables de services ou d'équipes techniques ;

-responsables administratifs de département de recherche.

2. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O. N. I. S. E. P.) :

-responsables d'unités ou personnels qualifiés dans les domaines éditorial, audiovisuel, administratif et technique ;

-responsabilités spécifiques exercées dans le domaine de la diffusion ;

-personnels qualifiés dans le domaine de la gestion et de la comptabilité.

3. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Réseau Canopé :

-directeur territorial adjoint ;

-secrétaire général, secrétaire général adjoint ;

-directeur fonctionnel, directeur fonctionnel adjoint ;

-directeur académique ;

-responsable administratif et financier ;

-agent comptable ;

-mandataire de l'agent comptable ;

-assistant de direction (site de Chasseneuil) ;

-agent d'accueil (site de Chasseneuil).

4. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C. E. R. E. Q.) :

-responsables d'unités administratives ;

-fonctions de secrétariat d'unités administratives.

5. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre national d'enseignement à distance (C. N. E. D.) :

-fonctions d'encadrement administratif exercées dans les unités de l'établissement ;

-responsables de services ou d'équipes techniques ;

-fonctions de techniciens, de secrétariat ou de responsabilité dans un secteur d'activité ;

-fonctions de direction de centres d'enseignement ou de l'école de formation à l'enseignement à distance.

6. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées à France Education international :

-responsables de l'accueil, de la restauration et de l'hébergement ;

-fonctions d'encadrement et responsabilité exercées dans les unités administratives chargées des affaires financières, des ressources humaines, des affaires générales et de la comptabilité ;

-responsables d'unités administratives chargés des affaires financières et de la gestion de personnel ;

-responsables de services ou d'équipes techniques ;

-responsable d'unité administrative délocalisée de France Education international.

7. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C. N. O. U. S.) et dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (C. R. O. U. S.) :

-responsables d'unités administratives du centre national, des centres régionaux et locaux ;

-directeurs généraux des centres régionaux ;

-directeurs de cités et de restaurants.

Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1748 du 21 décembre 2021, ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022.