Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42e96065-df2d-49c6-a173-b8d2a697e717
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044619393/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044619393/article-16/versions/42e96065-df2d-49c6-a173-b8d2a697e717/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 34 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34