Décret n° 2021-1850 du 28 décembre 2021 relatif à l'utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de formation d'apprentis - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d8bc0bd-8bbc-4ac8-929a-7fad9913b3a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044632364/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044632364/article-1/versions/0d8bc0bd-8bbc-4ac8-929a-7fad9913b3a5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6211-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6211-5