Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c9500d86-bc10-4e9c-8c40-924ae47d46e6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044632521/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044632521/article-1/versions/c9500d86-bc10-4e9c-8c40-924ae47d46e6/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État
Consulter cette section
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État
Consulter cette section
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 1