Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — ef257676-ed01-4701-a706-8545501f906b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044632537/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044632537/article-9/versions/ef257676-ed01-4701-a706-8545501f906b/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
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1. Article 4
2. Article 5
3. Article 6
4. Article 7
5. Article 8
6. Article 9
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
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Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
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1. Article 4
2. Article 5
3. Article 6
4. Article 7
5. Article 8
6. Article 9
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
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Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012
Art. 15, Art. 16, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012
Art. 20

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 - art. 15 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 - art. 16 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 - art. 19 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 - art. 20 (VD)