Article 6
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2a28afe0-6fb1-41e2-932d-62e4b9371db7
- Début de validité
- 1 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027911266/2013-09-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027911266/article-6/versions/2a28afe0-6fb1-41e2-932d-62e4b9371db7/
Sommaire de cette page
Texte
Lors de leur titularisation, les conservateurs sont affectés, par arrêté du ministre chargé de la culture, dans l'une des spécialités suivantes :
1° Archéologie ;
2° Archives ;
3° Monuments historiques et inventaire ;
4° Musées ;
5° Patrimoine scientifique, technique et naturel.
La spécialité d'affectation est identique à la spécialité dans laquelle ils ont été admis à suivre leur formation à l'Institut national du patrimoine.
Les personnels recrutés dans le corps des conservateurs du patrimoine par voie de détachement ou par intégration directe sont affectés dans l'une de ces spécialités, par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de la commission d'évaluation scientifique instituée à l'article 7.
Les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur général ne sont plus affectés par spécialité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
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