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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
  4. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  5. Article 4

Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 127a976b-c225-4e33-b37a-770df3c58cd7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044799832/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044799832/article-4/versions/127a976b-c225-4e33-b37a-770df3c58cd7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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Texte





A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 11-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 11-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 11-2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 12 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 13 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 5 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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