Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 127a976b-c225-4e33-b37a-770df3c58cd7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044799832/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044799832/article-4/versions/127a976b-c225-4e33-b37a-770df3c58cd7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 11-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 11-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 11-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13