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Code de l'environnement - Article R543-288

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Version
Mise à jour en retard — 6a59ac33-547f-43ce-92f8-df3e0574a7dd
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044809901/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044809901/article-r543-288/versions/6a59ac33-547f-43ce-92f8-df3e0574a7dd/
Sommaire du texte

La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie des producteurs applicable aux produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, destinés aux ménages ou aux professionnels, conformément au 4° de l'article L. 541-10-1, et les modalités de gestion des déchets qui en sont issus.

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  1. Version R543-288 — VIGUEUR

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