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Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 6e06b244-aefc-423f-b02a-216461656fea
Début de validité
30 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044810699/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044810699/article-6/versions/6e06b244-aefc-423f-b02a-216461656fea/
Sommaire du texte


En complément de l'article R. 4224-4 du code du travail, ne peut pénétrer ou demeurer dans des zones de travaux et installations que le travailleur qui y exerce son emploi ou ses fonctions, ou qui y a été autorisé par l'employeur.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4224-4 — Cible absente ou non résolue

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