Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d618d0a2-de96-45c4-9fee-85d84160e0aa
- Début de validité
- 30 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044810745/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044810745/article-23/versions/d618d0a2-de96-45c4-9fee-85d84160e0aa/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travaux souterrains.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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