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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  4. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  5. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C
  6. Article 9

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 04f5fec3-913d-4844-a86d-f4b97c630f57
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044812269/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044812269/article-9/versions/04f5fec3-913d-4844-a86d-f4b97c630f57/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
  2. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
  2. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les grades des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération suivantes C1, C2 et C3.

1° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C3 est fixé ainsi qu'il suit :




ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

10e échelon

558

9e échelon

525

8e échelon

499

7e échelon

478

6e échelon

460

5e échelon

448

4e échelon

430

3e échelon

412

2e échelon

397

1er échelon

388


2° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C2 est fixé ainsi qu'il suit :




ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

12e échelon

486

11e échelon

473

10e échelon

461

9e échelon

446

8e échelon

430

7e échelon

416

6e échelon

404

5e échelon

396

4e échelon

387

3e échelon

376

2e échelon

371

1er échelon

368

3° Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle C1 est fixé ainsi qu'il suit :




ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2022

11e échelon

432

10e échelon

419

9e échelon

401

8e échelon

387

7e échelon

381

6e échelon

378

5e échelon

374

4e échelon

371

3e échelon

370

2e échelon

368

1er échelon

367

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 août 2008 Version 9 — MODIFIE
  2. 7 juillet 2013 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 février 2014 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2018 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2022 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  6. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
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Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1835 du 24 décembre 2021 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 29

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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