Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9453754d-72bd-4d91-a239-a1a256eac9f8
- Début de validité
- 2 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044812917/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044812917/article-1/versions/9453754d-72bd-4d91-a239-a1a256eac9f8/
Sommaire du texte
Texte
Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Historique
Évolution juridique
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