Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b29bfee-affa-4b90-b9e3-71f4b5153e48
- Début de validité
- 2 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044812937/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044812937/article-3/versions/7b29bfee-affa-4b90-b9e3-71f4b5153e48/
Sommaire du texte
Texte
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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