Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3f2ed09c-8c3e-4d32-bdb0-cdedaed27247
Début de validité: 1 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044813300/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044813300/article-3/versions/3f2ed09c-8c3e-4d32-bdb0-cdedaed27247/

Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
  Consulter cette section
2. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre III : Avancement de grade
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Chapitre IV : Détachement et intégration directe
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
  Consulter cette section
2. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre III : Avancement de grade
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Chapitre IV : Détachement et intégration directe
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit :

II. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C2 est fixée ainsi qu'il suit :

III. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C3 est fixée ainsi qu'il suit :

Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.