Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4072cd78-a439-46f0-b005-70a8265f91b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044823030/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044823030/article-1/versions/4072cd78-a439-46f0-b005-70a8265f91b9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-176 du 17 février 2021 - art. 3 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-176 du 17 février 2021 - art. 4 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-8