Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense - Article 34
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f81a16f-51bd-4a25-ab6d-b5217f6b7335
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044845304/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044845304/article-34/versions/9f81a16f-51bd-4a25-ab6d-b5217f6b7335/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 - art. 20-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 - art. 20-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 - art. 20-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 - art. 20-4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-4