Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36152375-b47b-44b1-a14b-577c87c33e5c
- Début de validité
- 31 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044845517/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044845517/article-5/versions/36152375-b47b-44b1-a14b-577c87c33e5c/
Sommaire du texte
Texte
Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susvisé.
L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre I ter du même décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-2