Décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a75dd6e-a169-4eb1-9723-888f73cc6788
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044847143/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044847143/article-5/versions/0a75dd6e-a169-4eb1-9723-888f73cc6788/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 3-4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 45
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-4