Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d7cb383-4855-47aa-897a-2e9b8388a091
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044847743/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044847743/article-5/versions/5d7cb383-4855-47aa-897a-2e9b8388a091/
Sommaire du texte
Texte
Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet, à l'exception de celles mentionnées au IV de l'article 7 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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