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  3. Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
  4. Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales
  5. Article 29

Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux - Article 29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f22125a3-9a83-4d62-a0e2-c458f9b4be68
Début de validité
31 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044849046/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044849046/article-29/versions/f22125a3-9a83-4d62-a0e2-c458f9b4be68/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement et dÉtachement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
    4. Article 29
    5. Article 30
    6. Article 31
    7. Article 32
    8. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement et dÉtachement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
    4. Article 29
    5. Article 30
    6. Article 31
    7. Article 32
    8. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, spécialité aide-soignant, régi par le décret du 28 août 1992 susvisé demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Les aides-soignants promus en application de l'alinéa précédent sont classés dans la classe supérieure du présent cadre d'emplois en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien cadre d'emplois jusqu'à la date de leur promotion, puis s'ils avaient été promus dans le deuxième grade de leur ancien cadre d'emplois en application de l'article 12 du décret du 12 mai 2016 susvisé et enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant au I de l'article 25 du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2021 Version 29 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-866 du 28 août 1992
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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