Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6171a6a8-6296-4ac3-92d1-5cf75786549c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044853997/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044853997/article-3/versions/6171a6a8-6296-4ac3-92d1-5cf75786549c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R214-112-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION dispositions du livre V du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R214-112-1