Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale - Article 51
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e21ef7fa-c796-43e9-a247-ea2d479b8f99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044854807/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044854807/article-51/versions/e21ef7fa-c796-43e9-a247-ea2d479b8f99/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée