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  3. Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Article 2

Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a937a987-d854-46d7-b237-404c9240cbdb
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044876184/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044876184/article-2/versions/a937a987-d854-46d7-b237-404c9240cbdb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. Titre V : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE Consulter cette section

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  6. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. Titre V : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE Consulter cette section

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  6. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés comprend les grades suivants :

1° Pour les infirmiers en soins généraux, deux grades :

a) Infirmier en soins généraux de classe normale, grade comportant onze échelons ;

b) Infirmier en soins généraux de classe supérieure, grade comportant onze échelons ;

2° Pour les infirmiers de bloc opératoire ou puéricultrices, deux grades :

a) Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale, grade comportant onze échelons ;

b) Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure, grade comportant neuf échelons ;

3° Pour les infirmiers anesthésistes, deux grades :

a) Infirmier anesthésiste de classe normale, grade comportant dix échelons ;

b) Infirmier anesthésiste de classe supérieure, grade comportant huit échelons.

Notes

Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2014 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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