Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a937a987-d854-46d7-b237-404c9240cbdb
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044876184/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044876184/article-2/versions/a937a987-d854-46d7-b237-404c9240cbdb/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés comprend les grades suivants :
1° Pour les infirmiers en soins généraux, deux grades :
a) Infirmier en soins généraux de classe normale, grade comportant onze échelons ;
b) Infirmier en soins généraux de classe supérieure, grade comportant onze échelons ;
2° Pour les infirmiers de bloc opératoire ou puéricultrices, deux grades :
a) Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale, grade comportant onze échelons ;
b) Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure, grade comportant neuf échelons ;
3° Pour les infirmiers anesthésistes, deux grades :
a) Infirmier anesthésiste de classe normale, grade comportant dix échelons ;
b) Infirmier anesthésiste de classe supérieure, grade comportant huit échelons.
Notes
Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1