Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4369b780-b58f-4037-9dca-9bdb6d789d6b
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044876253/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044876253/article-25/versions/4369b780-b58f-4037-9dca-9bdb6d789d6b/
Sommaire du texte
Texte
I. - Peuvent être promus au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les infirmiers anesthésistes de classe normale ayant atteint au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical, classé dans la catégorie A.
Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces avancements.
II. - Les agents promus au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
|
SITUATION DANS LE GRADE d'infirmier anesthésiste de classe normale |
SITUATION DANS LE GRADE d'infirmier anesthésiste de classe supérieure |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
|
10e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
|
9e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
|
8e échelon |
5e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
|
7e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
|
6e échelon |
3e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
|
5e échelon |
2e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
|
4e échelon à partir d'un an |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
Notes
Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26