Jurisfac

Décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A - Article 1-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 3676ae2f-26ba-4914-9e5c-75ef9540f3d1
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044876763/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044876763/article-1-1/versions/3676ae2f-26ba-4914-9e5c-75ef9540f3d1/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, est fixé ainsi qu'il suit :



ECHELON
INDICES BRUTS

2ème échelon provisoire
580

1er échelon provisoire
548


Notes

Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle