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Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale - Article 19

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Mise à jour en retard — 1e8463d2-15c1-4147-a925-f8d6ca21f027
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044876922/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044876922/article-19/versions/1e8463d2-15c1-4147-a925-f8d6ca21f027/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 1

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