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Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 31676b67-16e5-4fbb-9d07-d1e293a68d04
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044881252/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044881252/article-1/versions/31676b67-16e5-4fbb-9d07-d1e293a68d04/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-119


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-147, Art. R541-148, Art. R541-156


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-179

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. R541-179 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-119 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-147 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-148 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-156 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-179

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-119
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-147
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-148
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-156

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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