Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11c56f54-bf0c-4102-a2cc-d20e3db8214e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044882208/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044882208/article-14/versions/11c56f54-bf0c-4102-a2cc-d20e3db8214e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5731-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5741-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5751-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R753-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5781-1, Art. R5791-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R763-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5781-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R950-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5791-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - art. R753-4-2 (Ab)
- CREE Code monétaire et financier - art. R763-4-2 (Ab)
- CREE Code des transports - art. R5751-5 (V)
- CREE Code des transports - art. R5781-9 (V)
- CREE Code des transports - art. R5791-7 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 6
- MODIFIE Code de commerce - art. R950-1 (MMN)
- MODIFIE Code des transports - art. R5731-5 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. R5741-3 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. R5781-1 (M)
- MODIFIE Code des transports - art. R5791-1 (M)
Citations
- CITATION Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-431 du 25 mars 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-160 du 12 février 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R753-4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R763-4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5751-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5781-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5791-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R950-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5781-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5791-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5731-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5741-3