Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 14

Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2003
Fin de vigueur
1 janvier 2013

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f5d1220-6a26-4072-a0bd-ecb846c84667
Début de validité
1 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006375284/2003-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006375284/article-14/versions/1f5d1220-6a26-4072-a0bd-ecb846c84667/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREES

Maximale

Minimale

Infirmier de classe supérieure

6e échelon

-

-

5e échelon

4 ans 3 mois

4 ans

4e échelon

3 ans 3 mois

3 ans

3e échelon

3 ans 3 mois

3 ans

2e échelon

2 ans 3 mois

2 ans

1er échelon

2 ans 3 mois

2 ans

Infirmier de classe normale

8e échelon

-

-

7e échelon

4 ans 6 mois

4 ans

6e échelon

4 ans 6 mois

4 ans

5e échelon

4 ans 6 mois

4 ans

4e échelon

3 ans 6mois

3 ans

3e échelon

3 ans 6mois

3 ans

2e échelon

2 ans 6mois

2 ans

1er échelon

2 ans

1 an

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 août 1992 Version 14 — MODIFIE
  2. 28 mars 1993 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 décembre 1993 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 29 décembre 1994 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 août 2003 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2013 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 15 mai 2016 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2017 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2022 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données