Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l'autorisation de réaliser l'audit initial à distance - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cac737e2-9f99-40f5-91ad-81bb8328a7f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044900265/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044900265/article-2/versions/cac737e2-9f99-40f5-91ad-81bb8328a7f0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2