Code rural et de la pêche maritime - Article R255-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36e6f5eb-37fb-4649-ae1f-d5c5a4281db6
- Début de validité
- 30 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044910742/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044910742/article-r255-33/versions/36e6f5eb-37fb-4649-ae1f-d5c5a4281db6/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux inspections et aux contrôles prévues à la section 8 du chapitre III s'appliquent à l'inspection et aux contrôles des produits définis à l'article L. 255-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 6
Citations
- CITATION Code rural - art. L255-1
- CITATION Code rural - art. R*253-49
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article L255-1
- CITATION Article L255-1
- CITATION Article L255-1
- CITATION Article R253-49
- CITATION Article R253-49
- CITATION Article R253-49
- CITATION Article R253-49
- CITATION Article R253-49
- CITATION Article R253-49
- CITATION Article R253-49